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Éditeur du site

Directeur de la publication

M. Jean de Colombel, Président de la SASU NOGARET, en sa qualité de représentant légal.

Hébergement

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Données affichées sur les cabinets

Les informations publiées sur les fiches cabinets proviennent de :

• L'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr (répertoire Sirene / INSEE), pour l'identité officielle, l'adresse, le SIRET, la forme juridique et la tranche d'effectif.
• Les sites web officiels des cabinets, pour les services proposés, les tarifs publics, les logiciels utilisés, les dirigeants opérationnels et les conventions collectives spécialisées.
• Les résultats publics des moteurs de recherche, pour identifier les cabinets actifs sur une zone géographique donnée.

Chaque donnée affichée est accompagnée d'une citation textuelle et d'un lien vers la sourcepermettant à l'utilisateur d'en vérifier l'origine.

Les données Sirene/INSEE sont réutilisées en application de la Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab).

Statut éditorial — indépendance

Compara-Paie est un annuaire indépendant. NOGARET n'est lié contractuellement à aucun des cabinets listés sauf mention explicite.

Compara-Paie propose un service gratuit de mise en relation entre un utilisateur ayant exprimé un besoin de devis et 3 cabinets sélectionnés par algorithme selon des critères objectifs (ville, effectif, secteur, logiciel utilisé). Le détail du modèle économique est précisé dans la page Conditions générales d'utilisation.

Droit de retrait et de correction

Tout cabinet listé peut demander le retrait de sa fiche ou la correction d'une donnée incorrecte en écrivant à contact@compara-paie.fr.

Conformément à l'article 12.3 du RGPD, les demandes sont traitées dans un délai maximal de 30 joursà compter de leur réception. La suppression ou la modification effective peut prendre jusqu'à 7 jours supplémentaires liés à la régénération du site statique.

Propriété intellectuelle

La structure, le code, les éléments graphiques et les contenus éditoriaux du site (guides, intros sectorielles, fiches cabinets) sont la propriété exclusive de NOGARET et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (livre I et III).

Les marques et logos des éditeurs de logiciels de paiecités (notamment Silae, PayFit, Sage, Cegid, Pennylane, Lucca, ADP, Quadratus, EBP, Agiris, Cogilog, Ibiza, Eurécia, Spaiectacle) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun lien commercial ou contractuel entre Compara-Paie et ces éditeurs n'est implicite.

Les noms et marques des cabinetscités dans l'annuaire sont la propriété de leurs détenteurs. Leur mention sur Compara-Paie relève de l'activité d'annuaire éditorial et n'implique aucun partenariat commercial sauf mention explicite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (notamment via le formulaire de demande de devis) est détaillé dans la Politique de confidentialité.

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