Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site compara-paie.fr est :

• NOGARET (SASU au capital de 1 000 €)
• SIREN 981 441 629 — RCS Paris
• 31 rue des Gravilliers, 75003 Paris, France
• Contact : contact@compara-paie.fr

NOGARET n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements effectués. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2.1 Formulaire de demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire /devis, nous collectons :

• Nom de l'entreprise
• Ville (siège ou zone de recherche)
• Effectif (tranche déclarée)
• Adresse email professionnelle
• Téléphone professionnel (facultatif)
• Le cas échéant : secteur d'activité, logiciel souhaité, identifiant du cabinet consulté

Ces données sont utilisées pour :

2.2 Mesure d'audience

Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé. Si une mesure d'audience est activée (type Plausible Analytics ou équivalent privacy-first), elle est exemptée de consentement par la CNIL et ne collecte aucune donnée personnelle.

Vos données sont transmises exclusivement aux entités suivantes :

• Trois (3) cabinets de gestion de paiesélectionnés par notre algorithme selon les critères objectifs : ville déclarée, effectif déclaré, secteur d'activité, logiciel demandé. La sélection est documentée et auditable.
• NOGARET (équipe interne) pour le suivi qualité du service et la relation client.
• Nos sous-traitants techniquesliés par contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD :
  • Vercel Inc. (hébergement web) — voir transferts hors UE ci-dessous
  • Le cas échéant, prestataire d'email transactionnel (Resend, SendGrid ou équivalent)

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins de prospection en dehors du périmètre de la demande exprimée.

Notre hébergeur Vercel Inc., situé aux États-Unis, est susceptible d'héberger des données personnelles sur des serveurs situés hors de l'Union européenne.

Vercel Inc. est adhérent au EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, C(2023) 4745 final), qui garantit un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par le RGPD.

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment :

• D'un droit d'accès à vos données
• D'un droit de rectification des données inexactes
• D'un droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• D'un droit à la limitation du traitement
• D'un droit à la portabilité de vos données
• D'un droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• D'un droit de retrait de votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• D'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@compara-paie.fr en justifiant de votre identité. Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception (article 12.3 RGPD).

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

NOGARET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement TLS sur toutes les communications, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, journalisation des accès administrateur).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NOGARET notifiera l'incident à la CNIL dans les 72 heures et aux personnes concernées sans délai injustifié, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences de navigation, session) sont susceptibles d'être déposés, exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les pages cabinets (URL /cabinets/[id]) affichent des données collectées via :

• L'API publique recherche-entreprises (Sirene/INSEE) — Licence Ouverte Etalab
• Les sites web officiels des cabinets (citation textuelle + lien source)

Ces données concernent des personnes morales (cabinets de gestion de paie) et, le cas échéant, leurs dirigeants opérationnels (nom, fonction) lorsque cette information est rendue publique par le cabinet lui-même.

Tout dirigeant ou cabinet souhaitant exercer un droit d'opposition, de rectification ou de retrait peut écrire à contact@compara-paie.fr. Voir aussi la rubrique « Droit de retrait » des mentions légales.

NOGARET se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et appliquée à compter de la date indiquée ci-dessous.