Paie agriculture MSA 2026 : exploitations, vendanges, saisonniers

La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est l'organisme de protection sociale du monde agricole. Elle remplace l'URSSAF pour les entreprises agricoles et gère l'ensemble des prestations : maladie, retraite de base, prestations familiales, accidents du travail et recouvrement des cotisations.

Tout employeur dont l'activité relève du régime agricole (exploitations, CUMA, entreprises paysagères, centres équestres, etc.) doit s'affilier à la MSA.

Cotisations de base identiques au régime général

Les taux des cotisations de base sont identiques à ceux du régime général. Les taux de base (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG-CRDS) sont identiques au régime général. Toutefois, des cotisations spécifiques s'appliquent, notamment pour la formation professionnelle (VIVEA) et les accidents du travail agricole.

Cotisations spécifiques MSA 2026

• Accidents du travail : Le taux AT agricole varie selon l'activité (culture, élevage, viticulture) et la sinistralité de l'exploitation.
• Formation VIVEA : La cotisation VIVEA finance la formation professionnelle spécifique au secteur agricole.
• Retraite complémentaire AGRICA : La retraite complémentaire des salariés agricoles est gérée par le groupe AGRICA, via la caisse CAMARCA (Caisse de Mutualité Agricole pour la Retraite Complémentaire Agricole). AGRICA fait partie du régime unifié AGIRC-ARRCO : les taux de cotisation sont donc identiques au régime général.

Prévoyance et santé obligatoires

AGRICA gère également la prévoyance obligatoire des salariés agricoles (décès, incapacité, invalidité) et la complémentaire santé. La convention collective IDCC 7002 impose une couverture minimale dont les cotisations sont partagées entre employeur et salarié.

Le Tesa simplifié a pour objectif de faciliter les démarches des très petites exploitations et des très petites entreprises (TPE) agricoles ayant un numéro SIRET mais ne disposant pas de solutions de gestion du personnel.

Critères d'éligibilité

Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum, quel que soit votre secteur d'activité professionnelle et votre effectif salarié. Le dispositif concerne :

• Les travailleurs occasionnels (remplacement, vendanges, cueillette)
• Les CDD saisonniers agricoles de courte durée
• Les travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.

Plafond de rémunération

Pour recourir au Tesa simplifié, la rémunération brute ne doit pas excéder 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (11 592 euros en 2024). En 2026, avec un PMSS à 4 005 €, le plafond passe à 12 015 € brut mensuel.

Formalités regroupées

Le Tesa simplifié vous permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration : la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ; la gestion déléguée à la MSA de la couverture santé et prévoyance.

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher des salariés en CDD et des travailleurs occasionnels (TO). Ce service prend en compte le prélèvement à la source.

DSN automatique

Suite à vos saisies de paie(s) dans le TESA Simplifié, c'est votre MSA qui réalise votre DSN. L'employeur n'a donc pas à produire lui-même la déclaration sociale nominative.

Voir notre annuaire des cabinets spécialisés en paie agricole : /secteur/agriculture-viticulture

Le contrat vendanges est un contrat de travail saisonnier spécifique régi par le Code rural (article L718-4).

Durée maximale

Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.

Conformément à l'article L718-4 du Code rural, un même salarié ne peut être employé sous contrat vendanges pendant plus d'un mois civil sur une période de douze mois consécutifs. Cette limite d'un mois peut être atteinte en une seule fois ou par plusieurs contrats successifs avec le même employeur ou des employeurs différents.

Qui peut signer un contrat vendanges ?

Le contrat vendanges est ouvert à toute personne susceptible d'être embauchée par un contrat de travail de droit privé. En outre, ce contrat est ouvert aux salariés en congés payés, par dérogation à l'interdiction générale de travailler pendant ses congés payés. Enfin, par dérogation à l'interdiction faite à un fonctionnaire ou agent assimilé de cumuler son emploi avec un poste relevant du privé, les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.

Travaux concernés

Le salarié doit être embauché pour réaliser des travaux de vendanges (ex. : cueillette des raisins, portage des hottes et paniers…). Les préparatifs et les travaux de rangement à la fin des vendanges sont également inclus.

Sont exclues les activités suivantes : la réfection des logements des vendangeurs, la préparation des repas, les activités administratives, la taille, le traitement des vignes, la vinification.

Droits du salarié

Vous devez être rémunéré au moins au SMIC horaire ou au salaire conventionnel si celui-ci est supérieur (souvent le cas dans les conventions collectives agricoles). En 2026, le SMIC sera probablement réévalué.

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle représente 10% de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat. Cette somme est généralement versée à la fin du contrat.

Contrairement à un CDD classique, le contrat vendanges n'ouvre pas droit à la prime de précarité (10% de la rémunération brute). C'est l'une de ses spécificités.

Le secteur agricole compte plusieurs conventions collectives nationales applicables selon l'activité.

IDCC 7024 – Production agricole et CUMA

La convention collective nationale de la Production Agricole & CUMA (IDCC 7024) est en vigueur et étendue. Elle s'applique depuis le 1er avril 2021.

La Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC n°7024) s'applique aux salariés et aux employeurs des entreprises suivantes : les exploitations et entreprises agricoles ayant une activité d'exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration et les établissements de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu'activités de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ; les coopératives d'utilisation

Cette convention couvre approximativement 45 000 salariés répartis dans plus de 8 000 entreprises agricoles sur l'ensemble du territoire français. Elle concerne tous les salariés travaillant dans ces structures, des ouvriers agricoles aux cadres dirigeants, en passant par les techniciens et agents de maîtrise.

IDCC 7025 – Travaux et services agricoles

Cette convention s'applique aux entreprises de travaux agricoles (ETA), de prestations avicoles, entrepreneurs de battage et de moisson-battage.

IDCC 7026 – Viticulture

Convention spécifique pour les exploitations viticoles, applicable aux vignobles et caves particulières.

IDCC 7028 – Coopératives agricoles

Couvre les coopératives de collecte, vinification, transformation et commercialisation.

Prévoyance et santé obligatoires

Tous les cadres de la convention collective Production agricole et CUMA doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Production agricole et CUMA, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Plafond mensuel de Sécurité sociale 2026

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) s'élève à 4 005 euros depuis le 1er janvier 2026. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2026 est ainsi de 4 005 euros, contre 3 925 euros pour le PMSS 2025. Le plafond annuel de la Sécurité sociale s'établit depuis le 1er janvier 2026 à 48 060 euros.

Taux de cotisations sur salaires au 1er janvier 2026

| Cotisation | Base | Taux patronal | Taux salarial |

|------------|------|---------------|---------------|

| Maladie-maternité | Totalité | 13,00 % (*) | – |

| Vieillesse plafonnée | Tranche 1 (≤ PMSS) | 8,55 % | 6,90 % |

| Vieillesse déplafonnée | Totalité | 2,11 % | 0,40 % |

| Allocations familiales | Totalité | 3,45 % (**) ou 5,25 % | – |

| Accidents du travail | Totalité | Variable | – |

(*) Le taux est réduit à 7 % pour les rémunérations des salariés ouvrant droit à une exonération dégressive spécifique (TO-DE, ZRD, ZFRR, ZFU, LODEOM) et n'excédant pas 2,5 SMIC par an (valeur du SMIC figée au 31/12/2023).

(**) Les taux réduits 7% en maladie et 3,45% en allocations familiales s'appliquent aux entreprises bénéficiant des exonérations dégressives spécifiques (TO-DE et dispositifs zonés) et aux régimes spéciaux.

SMIC 2026

SMIC 2026 : 1 823,03 € brut/mois, 12,02 €/h. Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) : 4 005 €.

Cotisations conventionnelles

Selon la MSA Midi-Pyrénées Sud (barème janvier 2026) :

• Accord National Production Agricole (santé) : 22,65 € employeur + 22,65 € salarié = 45,30 € forfait mensuel
• Accord National Coopératives : 15,12 € + 15,12 € = 30,24 €
• Prévoyance cadres minimum : 1,50 % tranche 1 (employeur)

Exonération TO-DE

Un dispositif d'exonération spécifique existe : le TODE (Travailleurs Occasionnels — Demandeurs d'Emploi). Il permet une réduction du coût employeur pour les saisonniers.

Logiciels de paie spécialisés agriculture

Le secteur agricole dispose de solutions dédiées :

• Isagri Paie : logiciel leader en paie agricole, intégrant les spécificités MSA, TESA, conventions collectives agricoles et exonérations TO-DE
• Océalis Paie Agricole : solution cloud adaptée aux exploitations et coopératives
• Cegid Agriculture : module paie intégré aux outils de gestion agricole
• Sage Paie Agricole : paramétrage MSA et conventions IDCC 7024, 7025, 7026

Ces logiciels intègrent :

• Les barèmes MSA actualisés automatiquement
• La gestion du TESA Simplifié
• Les contrats vendanges et saisonniers
• Les exonérations TO-DE et zonées
• La DSN agricole
• Les cotisations AGRICA/CAMARCA

Alternative : TESA+ de la MSA

Si vous employez des CDI et que ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez utiliser le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa"). Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD lorsque vous n'avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source.

Cabinets spécialisés en paie agricole

Les exploitants peuvent externaliser la paie auprès de cabinets maîtrisant les spécificités MSA :

• Cabinets d'expertise comptable agricole (réseau Cerfrance, Cedagri)
• Centres de gestion agréés agricoles
• Cabinets de paie spécialisés viticulture et élevage

Ces experts gèrent :

• La déclaration des contrats vendanges et saisonniers
• L'application des conventions territoriales et nationales
• Les accords départementaux de prévoyance et santé
• Les déclarations TESA ou DSN
• Le calcul des exonérations TO-DE

Voir notre annuaire : /secteur/agriculture-viticulture